Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif est obligatoire pour les logements situés dans les zones définies par chaque localité.
Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
La mairie de chaque commune dispose d’un document de zonage d’assainissement qui délimite les zones à raccorder ou non au réseau d’assainissement collectif.
- Quelle est la définition de l’assainissement collectif ?
- Quels sont les différents systèmes d’assainissement ?
- Les services et prestations en assainissement collectif.
Définition de l’assainissement collectif
Différent de l’assainissement privé, l’assainissement collectif, ou « tout-à-l’égout », consiste en la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées. Celles-ci seront alors dirigées vers une station d’épuration. Dans ce système d’assainissement, les eaux usées sont directement collectées via un réseau collectif dont le service public d’assainissement collectif (SPAC) a la charge. Il s’agit du « réseau communal d’assainissement ».
Si un logement est situé dans la « zone d’assainissement », son système d’assainissement doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif. Dans ce cas, le propriétaire s’acquitte de la redevance d’assainissement collectif.
Quels sont les différents systèmes d’assainissement collectif ?
Deux types de réseaux de collecte existent pour l’assainissement collectif : le réseau séparatif et le réseau unitaire. Le choix de l’un ou l’autre de ces systèmes dépend de la commune.
Dans le réseau séparatif, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées séparément. Les eaux des pluies sont alors directement rejetées dans les rivières. Les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration via un réseau séparé.
Le réseau unitaire consiste à collecter les eaux usées et les eaux des pluies dans une même canalisation, et à les acheminer vers la station d’épuration.
Les eaux usées sont composées des eaux grises et des eaux-vannes. Les eaux grises désignent les eaux usées domestiques provenant de la cuisine, de la douche, du lave-vaisselle ou encore du lave-linge. Les eaux-vannes proviennent des WC.
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif, ou privé, repose sur un dispositif d’assainissement individuel. Il est basé sur l’utilisation soit d’un système de fosse septique, soit d’une microstation d’épuration. La fosse septique est un système qui fonctionne en autonomie et permet de traiter les eaux usées sur place. Le choix du volume et de la capacité est effectué sur la base du nombre de personnes occupant le logement. La microstation d’épuration, comme son nom l’indique, fonctionne sur le même principe qu’une station d’épuration. Différentes méthodes de traitement sont possibles, mais elles ont en commun le recours à un processus biologique.
Qui propose des services d’assainissement ?
Pour installer un système d’assainissement privé, ou pour raccorder un système privé au réseau d’assainissement collectif, les compétences d’une entreprise spécialisée sont requises. Une entreprise d’assainissement, comme Arrivé TP, peut réaliser différentes prestations destinées aux particuliers et aux professionnels.
Ces prestations permettent de proposer une solution d’assainissement adaptée aux propriétaires des logements qui sont techniquement impossibles à raccorder au réseau collectif. Toutes les étapes peuvent être prises en charge par l’entreprise. Cela va du terrassement au creusement des tranchées, en passant par les raccordements et la mise en place des canalisations. Pour bénéficier d’un service de qualité, l’entreprise d’assainissement non collectif doit adhérer à la charte Qualit’ANC (assainissement non collectif de qualité). Comme autre gage de qualité, seuls des produits certifiés sont utilisés, qu’il s’agisse des fosses septiques ou des microstations d’épuration.
Quelles sont les formalités pour installer un système d’assainissement non collectif ?
Tout projet d’assainissement non collectif doit être présenté au préalable au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sous forme d’un dossier. Ce service peut vous fournir des conseils, mais il a surtout pour rôle de :
- Vérifier que votre projet correspond aux normes de conception ;
- Rédiger et vous fournir une « attestation de conformité à la réglementation » ;
- Contrôler la bonne exécution des travaux en effectuant une visite sur le terrain – c’est seulement une fois ce contrôle effectué que vous pouvez remblayer votre terrain ;
- Contrôler l’entretien de l’installation d’assainissement collectif tous les 10 ans.
L’installation d’un système d’assainissement non collectif implique le paiement de la redevance d’assainissement collectif. Celle-ci inclut notamment les frais relatifs au contrôle effectué par le SPANC.